- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Des enfants fument sous l’abri bus .. - 05/10/2009
-
Et si les clients transgressent cette interdiction ? - 02/10/2009
0 ...
2265
|
2280
|
2295
|
2310
|
2325
|
2340
|
2355
|
2370
|
2385
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Mes collègues ouvrent la grande porte pour venir fumer à la limite de la porte mais à l’intérieur.
Je travaille dans un atelier non chauffé, mes collègues ouvrent la grande porte pour venir fumer a la limite de la porte mais à l’intérieur car il fait froid dehors.
Quel démarche faire pour qu’ils arrêtent après plusieurs demandes auprès du responsable.
Réponse :
Puisque vous avez tenté, sans résultat, de demander au responsable de faire respecter la loi, il vous faut le demander à l’inspecteur du travail qui, désormais, est investi des pouvoirs de contrôle et de répression pour les infractions à la loi Evin.
GA