Mairie enfumée : lettre à son Maire 

14/03/2002

Monsieur le Maire de .....

Objet : Application de la loi N°91-32 relative à la lutte contre le tabagisme

le 11 mars 2002

Monsieur le Maire,

Des administrés de votre commune nous ont fait part des difficultées qu’ils rencontraient pour respirer un air sain, sans fumée de tabac, au sein de la mairie dont vous êtes le premier magistrat.

Nous nous permettons de vous rappeler que, selon l’article 1 du décret n°92-478 joint au présent envoi, « l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif (…) s’applique dans tous les lieux fermés et couverts accueillant du public ou qui constituent des lieux de travail ». La mairie étant à la fois un lieu de travail et un lieu accueillant du public, la loi s’y applique de droit.

Les méfaits du tabagisme passif, aussi bien pour les enfants que pour les adultes sont maintenant bien connus. L’Académie de Médecine a établi que chaque année 3 000 personnes décèdent prématurément à cause du tabagisme subit. Et de milliers d’autres personnes, dont parmi elles de nombreuses personnes ayant des troubles respiratoires, connaissent des conséquences plus ou moins importantes : bronchites, asthme, problèmes ORL, migraines, rhumes, etc…

Nous sommes certains que vous aurez à cœur de préserver la santé de vos administrés et du personnel territorial de la mairie ; de même que les dispositions légales voulues par le législateur. Un affichage approprié (art.6), une information tant au public qu’aux salariés (art.4) et une ventilation adaptée (art.3) permettraient d’y parvenir.

Nous vous remercions de l’attention que vous porterez à ce courrier et vous prions de croire, Monsieur le Maire, en l’expression de notre considération distinguée.

Yann ARTIGUELONGUE Président DNF région P.A.C.A.