- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources

Actualités
-
Patch à la nicotine : une efficacité limitée - 25/07/2003
-
Licenciement en masse chez le cigarettier Altadis - 25/07/2003
-
Journal de sevrage - 30/06/2003
-
Buralistes contre les hausses de taxes du tabac - 30/06/2003
-
Le tabac tue - 28/06/2003
-
Fumer tue - 27/06/2003
-
Réforme de la loi de 1970 - 26/06/2003
-
Papier à rouler - 26/06/2003
-
Procès - 26/06/2003
0 ...
2925
|
2940
|
2955
|
2970
|
2985
|
3000
|
3015
|
3030
|
3045
... 3525
M-1 pour l’application de l’interdiction de fumer en Polynésie 
Bien que publiée au Journal Officiel de Polynésie française la semaine dernière, la loi anti-tabac n’entrera en vigueur qu’après sa promulgation par le chef de l’exécutif, ce qui devrait être fait d’ici un mois. Début mars, des agents assermentés et les policiers veilleront donc à la bonne application du texte.
C’en est bientôt fini de la cigarette dans les lieux publics. À compter de début mars (le président de Polynésie disposant d’un délai d’un mois pour promulguer la loi), il sera donc interdit de fumer dans les restaurants ou sur son lieu de travail, ce qui est le cas depuis plusieurs années en métropole.