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L’Assemblée va-t-elle alléger les sanctions contre les buralistes ?  Imprimer l'actualité

# L’AFP, le Parisien et France Soir annoncent que des amendements allégeant les sanctions contre les buralistes qui vendraient du tabac à des mineurs de moins de 16 ans seront proposés aux députés qui examineront ce soir la proposition de loi interdisant la vente de tabac aux moins de 16 ans.

L’AFP qui rappelle que le texte voté par le Sénat le 11 février dernier frappait de « sanctions très lourdes » les buralistes contrevenants (3750 euros et en cas de récidive 7500 euros, un an de prison et résiliation du contrat de gérance), souligne que « face au tollé des buralistes » la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale avait rejeté la proposition de loi. D’après l’agence de presse, la vente aux mineurs de moins de 16 ans ne serait plus un délit mais une contravention de seconde classe passible d’une amende de 150 euros. L’agence précise aussi que des discussions sont en cours afin de réévaluer la marge bénéficiaire des buralistes et de leur donner la possibilité de développer des services de proximité (Points poste, distribution de formulaires administratifs).

Le Parisien estime que le nouveau texte « permet à tout le monde de sauver la face ». D’après le journal, le ministère « n’a pas cédé sur les préoccupations de santé publique » puisque la vente du tabac et du papier à rouler sera aussi interdite aux moins de 16 ans et que la vente de paquets de moins de 15 cigarettes sera interdite à tous, toutefois les sanctions contre les buralistes « deviennent purement symboliques ».


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