Loi anti tabac et internat

Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Sortie scolaire - 17/03/2007
Tabac sur le seuil de l entreprise - 16/03/2007
Application de la loi dans les parties communes de l’immeuble - 16/03/2007
Bar dans RER gare de lyon - 16/03/2007
Je compte ouvrir un salon de thé-chicha - 15/03/2007
cigarettes !!! - 15/03/2007
On fume sur mon pallier - 14/03/2007
Tabagisme passif et bureaux individuels - 14/03/2007
Pouvez-vous me parler du droit de retrait ? - 14/03/2007
Pouvez-vous me parler du droit de retrait (suite) - 14/03/2007
Fumée par la fenetre - 14/03/2007
Tabac sur trottoir (mégots) - 13/03/2007
Dans les restaurants - 13/03/2007
Normes d’installation du fumoir - 13/03/2007
Cabine fumeur - 13/03/2007

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Je suis enseignante dans un établissement scolaire avec internat. La loi s’applique t-elle pour les élèves internes ? Comment empêcher les élèves de fumer pendant toute une semaine ?

Réponse :

Oui, la loi s’applique aussi pour les internes. Les fiches thématiques d’ÉduSCOL vous aideront à appréhender le problème qui vous préoccupe.

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