- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
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je travaille dans une crèche.. - 27/06/2010
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Je travaille dans l’hôtellerie-restauration.. - 22/06/2010
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Réponse :
GA
Vous ne le précisez pas, mais nous pensons que vous êtes un café, un restaurant ou une discothèque. Si cela est bien le cas, notre réponse est très clairement : non
La loi Évin ne fait aucune différence entre lieux publics et lieux privés. Elle interdit de fumer dans les lieux à usage collectif et son décret d’application précise que l’interdiction s’applique notamment aux lieux qui accueillent du public et aux lieux de travail
Par ailleurs, « club » est une appellation mais pas un statut juridique.