• DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
  • Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

 

Questions-réponses

0 ... 1890 | 1905 | 1920 | 1935 | 1950 | 1965 | 1980 | 1995 | 2010 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Loi anti tabac Imprimer la question

Si je passe en club privé mes client pouront ils continuer de fumer ?
Réponse :

Vous ne le précisez pas, mais nous pensons que vous êtes un café, un restaurant ou une discothèque. Si cela est bien le cas, notre réponse est très clairement : non

La loi Évin ne fait aucune différence entre lieux publics et lieux privés. Elle interdit de fumer dans les lieux à usage collectif et son décret d’application précise que l’interdiction s’applique notamment aux lieux qui accueillent du public et aux lieux de travail

Par ailleurs, « club » est une appellation mais pas un statut juridique.

GA 

  • Faites un don
  • Rejoindre DNF
  • Echanger sur Facebook
  • Espace presse
  • Inscription à la lettre bimensuelle