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Questions-réponses
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Association de fumeurs de narghilés - 03/06/2010
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Mes voisins fument à leur fenêtre... - 11/05/2010
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Tabagisme passif dans une résidence pour étudiant - 10/05/2010
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Réponse :
GA
Vous ne le précisez pas, mais nous pensons que vous êtes un café, un restaurant ou une discothèque. Si cela est bien le cas, notre réponse est très clairement : non
La loi Évin ne fait aucune différence entre lieux publics et lieux privés. Elle interdit de fumer dans les lieux à usage collectif et son décret d’application précise que l’interdiction s’applique notamment aux lieux qui accueillent du public et aux lieux de travail
Par ailleurs, « club » est une appellation mais pas un statut juridique.