- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
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Mes voisins fument à leur fenêtre... - 11/05/2010
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Tabagisme passif dans une résidence pour étudiant - 10/05/2010
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Je suis obligée de demenager à cause du tabagisme des voisins. 
Bonjour,
Pour cause de tabagisme passif , j’ai dû partir de mon propre logement ( studio envahi par la fumée de cigare de mon voisin du matin au soir) - je me retrouve donc dans une chambre meublée ( chambres individuelles avec partage de lieux communs ( cuisine .. ) , alors que je suis partie à cause de ce problème de fumée , je retrouve le même problème dans des proportions moindres mais quand même dans ma nouvelle chambre, certains fument dans leur chambre et il y a des effluves dans la mienne , tandis que des parties communes sentent parfois à plein né -s’il est interdit de fumer dans la cuisine ( pas toujours respectée) , il ne semble pas être interdit d e fumer dans les chambres - est-ce la même loi que pour les lieux d’habitation ? que puis-je faire ? je ne vais pas passer ma vie à déménager à cause de l’irrespect des fumeurs !
- DNF a tenté de faire valoir auprès des pouvoirs publics les nombreuses plaintes de ce type qui lui parviennent quotidiennement, mais l’association s’est trouvée très isolée dans cette démarche. Si vous souhaitez que ce trouble de voisinage soit un jour pris en compte, vous devez manifester votre mécontentement en écrivant en nombre à vos élus.
- En effet, l’interdiction de fumer, dont les conditions sont prévues à l’article R. 3511-1 du code de la santé publique, ne s’applique pas dans les lieux d’habitation privée.
- Consultez dans la rubrique habitation privée, les conditions d’application des lois qui protègent contre le tabagisme ; contactez notre permanence au 01 42 77 06 56 si vous souhaitez recevoir la plaquette « Tabagisme passif, savoir se protéger sur son lieu d’habitation ».
- Toute relation de voisinage est de nature à causer des troubles, qui, s’ils ne dépassent pas les limites de l’acceptable, doivent être soufferts sans recours possible. Mais lorsque ces troubles deviennent anormaux, son auteur doit en répondre. Il revient au juge d’apprécier l’anormalité du trouble, en fonction de la crédibilité des preuves offertes. Si l’anormalité du trouble est établie, son auteur pourra être condamné à faire cesser les nuisances et à payer des dommages-intérêts pour le préjudice subi.
MAC DNF
