Loi Evin, jamais respectée sur les quais de gare, que faire ?

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Questions-réponses

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Bonjour,

Je suis au regret de constater que l’interdiction de fumer sur les quais de gare n’est JAMAIS respectée. A Bordeaux ou à Paris, comme dans les petites gares de Charente, où je transite très régulièrement, les fumeurs ne se gênent pas, et aucun des agents SNCF ou des agents de Police ne leur font de rappel à la loi. Il y a une véritable tolérance à l’égard de ces gens : c’est insupportable autant pour moi qui suis non fumeur et allergique, que pour mon père qui essaie d’arrêter de fumer ou pour les enfants qui voyagent.

Que faire face à ces comportements ?

Cordialement,

Réponse :

L’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif prévue à l’article R.3511-1 du Code de la santé Publique, ne vise pas les quais de gare à l’air libre ou bénéficiant d’un simple auvent (semi-couverts). Toutefois, les préfets ont autorité pour élargir cette interdiction aux quais non couverts, ce qui est le cas des quais des gares SNCF de Paris et de certaines autres grandes villes.

Les obligations de la SNCF en sa qualité de transporteur de voyageurs sont bien de constater, faire cesser, et éventuellement punir toute infraction à l’interdiction de fumer hors d’un emplacement mis à la disposition des fumeurs (article 80-2 du décret 730 du 22 mars 1942)

Les agents dûment assermentés (article 23 de la loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer) sont habilités à constater et punir tout contrevenant de l’amende prévue pour les contraventions de 3ème classe, (article 80-2 du décret 730 du 22 mars 1942).

La SNCF mène depuis le mois d’avril une politique globale de respect de la loi Evin, donc toute plainte devrait recevoir un écho plus qu’attentif.

C’est à chaque voyageur de faire avancer cette sensibilisation, et pour cela, il faut :

Commencer par se plaindre à un responsable chaque fois que l’on est face à une situation similaire.
Adresser par courrier ses doléances au responsable de la gare. Car au niveau de la Direction de la SNCF, la prise de conscience est totale,
S’exprimer sur le site opinions et débats.

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