- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
le tabac dans la police - 16/12/2002
-
Cantine self-service - 12/12/2002
-
Lieu de passage réservé aux fumeurs - 12/12/2002
-
Les bureaux collectifs peuvent-ils être « fumeurs » - 11/12/2002
-
Pub totalement enfumé et sans espace non-fumeur - 11/12/2002
-
Liste restaurants et application de la loi evin - 11/12/2002
-
Comment porter plainte ? - 10/12/2002
-
Tabagisme passif dans l’administration - 09/12/2002
-
Cigarette et cour d’école - 08/12/2002
0 ...
5220
|
5235
|
5250
|
5265
|
5280
|
5295
|
5310
|
5325
|
5340
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Loi EVIN et collectivités locales
Bonjour,
J’ai relevé vos cordonnées sur une brochure d’information.
Je travaille dans une collectivité locale, depuis le vote de la loi Evin et malgré une pétition, des demandes répétées en réunion de service, des demandes auprès du médecin de travail, au comité d’hygiène et Sécurité, aux syndicats, des certificats médicaux fournis pour des personnes, ayant des problèmes d’asthme, d’allergie, aux yeux ….aucunes mesures satisfaisantes n’ont été mises en place.
Nous sommes nombreux à subir le « tabagisme passif »
Que peut-on faire ?
Vous trouverez ici l’information concernant la protection contre le tabagisme dans l’entreprise. Consultez également les conseils pratiques que DNF vous propose
Revenez vers nous si vous souhaitez une aide, un conseil ou un accompagnement