Logement HLM et signalétique anti-tabac

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Fumée de tabac dans une file d’attente - 05/04/2012
On cherche les hôtels 100% non-fumeur .. - 05/04/2012
Peut-on fumer dans un camion d’entreprise ? - 04/04/2012
Les adultes d’un IMP peuvent-ils sortir pour fumer ? - 29/03/2012
La personne qui travaille à côté de moi dégage une très forte odeur de tabac chaque fois qu’elle revient après avoir fumé - 29/03/2012
Depuis 3 ans je subis le tabagisme de mon voisin du dessous.. - 29/03/2012
Quelle sont les causes et les conséquences du tabac ? - 29/03/2012
Pourquoi une association telle que DNF perd du temps à faire du lobbying auprès des parlementaires etc ? - 20/03/2012
Mon mot de passe fonctionne pour entrer dans la base adhérent, mais pas dans le forum, que faire ? - 20/03/2012
Mon voisin du dessous fume et les odeurs remontent dans ma salle de bain et mes toilettes,.. - 20/03/2012
Service public : Peut-on fumer dans un camion conduit par plusieurs agents à tour de rôle ? - 13/03/2012
Que faire quand un restaurant n’affiche pas l’interdiction de fumer dans ses murs ? - 13/03/2012
Je prends le RER A à Sartrouville, je suis enfumé à quai tous les jours et .. - 13/03/2012
Après avoir arrêté de fumer, faut-il une période de sevrage avant de concevoir un bébé ? - 09/03/2012
La loi Évin s’applique-t-elle dans les parcs ? - 07/03/2012

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Bonjour,

Dans le cas des immeubles collectifs d’habitation à loyer modéré, pourriez-vous m’indiquer si le bailleur social a l’’obligation de rappeler par voie d’affichage l’interdiction de fumer dans les parties communes ?

Merci d’’avance pour votre réponse.

Réponse :

Depuis le décret du 15 novembre 2006, il est formellement interdit de fumer dans tous les lieux couverts et fermés affectés à un usage collectif.

Le bailleur de logements à loyer modérés a obligation d’apposer la signalétique conforme à l’interdiction de fumer dans les parties communes des immeubles (halls, local poubelle ... ).

La signalisation relative à l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif est également téléchargeable sur le site de notre association.

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