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Questions-réponses
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Tabac dans les locaux d’une association - 28/01/2007
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DNF ds les galeries marchandes - 28/01/2007
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interdiction de fumer dans un endroit dit prive - 28/01/2007
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Galerie marchande - 28/01/2007
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Fumer..où ? - 28/01/2007
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Tabagisme passif dans un véhicule de service - 28/01/2007
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Date de commercialisation - 28/01/2007
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Aura-t-on encore le droit de fumer dans la rue ? - 28/01/2007
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Véhicule de service - 28/01/2007
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Bureau syndical et local CE - 27/01/2007
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Durée du temps de pause-cigarette - 27/01/2007
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Prix du traitement ? - 27/01/2007
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Escaliers et entrées d’immeubles - 27/01/2007
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Locataires, nous n’ouvrons plus nos fenétres
Je réside au rez de chaussé au dessus de chez moi se trouve une société ADECO dont les salariés et les usagers fument et jettent les mégots d’en haut sur le toît de la cave donnant directement sur 3 chambres à coucher, amis et enfants. et de l’autre côté sur une courette donnant directement sur nos wc et la cuisine de l’appartement. Nous sommes entourés d’odeur de tabac et de mégots. nous n’ouvrons plus nos fenétres surtout que nous avons eu l’an dernier peur d’un début de feu à cause d’un mégot non éteint sur la moquette de la chambre à coucher. Merci pour votre aide et vos conseils. le syndic refuse d’échanger avec nous étant que locataire et la réponse du propriétaire : n’ayant pas de preuve que les mégots viennent de tel ou tel, il ne peut rien faire pour nous.Réponse :
GA
- L’affaire n’est pas gagnée d’avance car dans ce domaine, on se trouve confronté aux interprétations juridiques les plus diverses.
- Tentez de passer par notre service de mise en demeure