- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Espace non fumeur - 31/01/2007
-
Fumer dans son vehicule professionnel - 31/01/2007
-
Fumer dans un boulodrome - 31/01/2007
-
Que se passe-t-il pour les salons de thé ? - 31/01/2007
-
Fumer sur un chantier - 31/01/2007
-
Non assistance a personne en danger - 30/01/2007
-
Ma voisine fume beaucoup sur le palier - 30/01/2007
-
Fumer dans un restaurant - 30/01/2007
-
Interdction de fumer, communs d’un HLM - 30/01/2007
-
Espace fumeur type abri bus - 30/01/2007
-
Fumer à proximité d’accès à des bâtiments - 30/01/2007
-
Interdction de fumer, communs d’un HLM - 30/01/2007
-
Champix - 30/01/2007
-
Champix - 30/01/2007
0 ...
4155
|
4170
|
4185
|
4200
|
4215
|
4230
|
4245
|
4260
|
4275
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Locataires, nous n’ouvrons plus nos fenétres
Je réside au rez de chaussé au dessus de chez moi se trouve une société ADECO dont les salariés et les usagers fument et jettent les mégots d’en haut sur le toît de la cave donnant directement sur 3 chambres à coucher, amis et enfants. et de l’autre côté sur une courette donnant directement sur nos wc et la cuisine de l’appartement. Nous sommes entourés d’odeur de tabac et de mégots. nous n’ouvrons plus nos fenétres surtout que nous avons eu l’an dernier peur d’un début de feu à cause d’un mégot non éteint sur la moquette de la chambre à coucher. Merci pour votre aide et vos conseils. le syndic refuse d’échanger avec nous étant que locataire et la réponse du propriétaire : n’ayant pas de preuve que les mégots viennent de tel ou tel, il ne peut rien faire pour nous.Réponse :
GA
- L’affaire n’est pas gagnée d’avance car dans ce domaine, on se trouve confronté aux interprétations juridiques les plus diverses.
- Tentez de passer par notre service de mise en demeure