- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
le tabac dans la police - 16/12/2002
-
Cantine self-service - 12/12/2002
-
Lieu de passage réservé aux fumeurs - 12/12/2002
-
Les bureaux collectifs peuvent-ils être « fumeurs » - 11/12/2002
-
Pub totalement enfumé et sans espace non-fumeur - 11/12/2002
-
Liste restaurants et application de la loi evin - 11/12/2002
-
Comment porter plainte ? - 10/12/2002
-
Tabagisme passif dans l’administration - 09/12/2002
-
Cigarette et cour d’école - 08/12/2002
0 ...
5220
|
5235
|
5250
|
5265
|
5280
|
5295
|
5310
|
5325
|
5340
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Limite de l’interdiction dans une entreprise
Bonjour
Dans l’entreprise ou je travaille il y a des zone fumeur a l’extérieur des bâtiments mais avec une interdiction de fumer en dehors de ces lieux donc à partir du moment ou on passe la barrière d’entrée la théorie nous dit de ne pas fumer sauf dans des lieux précis
Je travaille dans une entreprise de fabrication de meubles en kit en bois agglomère ou il y a du formaldéhyde
Peut on faire appliquer cela ?
Il est parfaitement possible pour un employeur d’interdire de fumer dans l’enceinte d’une entreprise, y compris dans les espaces découverts. Dans le cas que vous citez, il s’agit d’une simple restriction à des espaces définis.
Cette possibilité est encore plus recommandée lorsqu’il s’agit de lieux où fumer peut constituer un danger.
Idéalement, cela doit être inscrit dans le règlement intérieur, mais ce n’est pas une obligation.