Licenciement abusif

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

J’aime la qualité de votre site, et votre style - 30/12/2002
Coins non fumeurs dans les restaurants - 30/12/2002
Tabagisme à l’unversité - 28/12/2002
Le laxisme du restaurateur permet le tabagisme sauvage qui entraîne l’invalidité puis le licenciement - 28/12/2002
Merci de m’en dire plus sur votre association - 28/12/2002
Tabagisme dans un hôpital pour enfants - 28/12/2002
Je travaille comme conducteur automobile, en milieu hospitalier CHU - 27/12/2002
Pour 2003 : quels changements ? - 27/12/2002
Restaurants et lieux non-fumeurs - 21/12/2002
Obligations de l’employeur envers les fumeurs - 21/12/2002
Je travaille dans un restaurant social qui dépend d’un centre communal d’action social - 19/12/2002
Est-il possible de solliciter anonymement un contrôle ? - 18/12/2002
Droit des fumeurs - 18/12/2002
Lois et jurisprudence concernant le tabagisme au travail et au restaurant - 18/12/2002
Existe-t-il une liste précise des restaurants non fumeurs - 17/12/2002

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Que me proposez-vous comme aide lors de ma saisine des prud’homme suite à un licenciement abusif aprés le passage d’un huissier par le TGI à ma demande pour faire un constat de tabagisme intense ?

J’ai avant eu un grand préma , hypotrophe dans les même conditions, j’ai fait engagé par écrit mes employeurs à respecter la loi évin. URGENT : AUDIENCE DE CONCILIATION = 17 / 10 / 03 .MERCI

Réponse :

Bonjour,

Vous avez effectué une démarche courageuse et très utile à partir de laquelle une argumentation solide pourrait être mise en place.

Nous ne pouvons pas cependant, sur les seules informations très succinctes que vous nous apportez ici, vous fournir une quelconque aide. L’audience de conciliation vous permet de trouver éventuellement un accord amiable avec votre employeur. Vous estimez avoir en main les documents non contestables qui prouvent que votre licenciement est en lien direct avec le constat que vous avez fait effectué. Vous pouvez également prouver que votre employeur était tenu au courant de vos problèmes de santé liés au tabagisme passif. Si ces deux conditions sont réunies, le reclassement de votre licenciement ne fait alors aucun doute. faites-nous rapidement parvenir tous les documents échangés avec l’employeur et avec le TGI. Nous vous dirons rapidement ce que DNF peut faire pour vous, sous forme d’aide et d’accompagnement.

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