Licenciement abusif

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

J’habite au dessus d’un bar à chicha dans lequel le narguilé est fumé dans l’intégralité du local. - 03/01/2013
Propriétaire loueur saisonnier, comment puis-je interdire de fumer dans la location et en ai-je le droit ? - 29/12/2012
Après avoir fait remarquer au recruteur l’omniprésence de l’odeur du tabac dans les locaux, puis-je me retourner vers l’Inspection du travail ? - 28/12/2012
Consommation de tabac dans un magasin - 28/12/2012
Lycéenne, je suis gênée par la fumée des lycéens fumant à l’entrée du lycée, que faire ? - 27/12/2012
A lyon dans 2 boites de nuit, tout le monde fume, que faire ? - 24/12/2012
En foyer indépendant de structure médico-sociale, ai-je le droit de fumer dans mon studio ? - 19/12/2012
De plus en plus de restaurants ne respectent pas la loi anti tabac - 17/12/2012
Quel est mon recours pour faire déplacer 2 cendriers présents à l’entrée de la galerie de ST Cloud ? - 13/12/2012
Et le « droit des fumeurs », on en fait quoi ? - 13/12/2012
Mon associé ne respecte pas le contrat initial oral prévu de ne pas fumer dans les locaux, est-il possible de résilier mon bail pour nuisance et sans préavis ? - 13/12/2012
Peut-on « vapoter » au bureau ? - 10/12/2012
De l’obligation de la création d’un fumoir pour le personnel en maison d’accueil ? - 04/12/2012
Possibilité de partenariat avec la lutte anti-tabac en République Démocratique du Congo ? - 04/12/2012
Combien y a-t-il de non fumeurs en France ? - 04/12/2012

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Que me proposez-vous comme aide lors de ma saisine des prud’homme suite à un licenciement abusif aprés le passage d’un huissier par le TGI à ma demande pour faire un constat de tabagisme intense ?

J’ai avant eu un grand préma , hypotrophe dans les même conditions, j’ai fait engagé par écrit mes employeurs à respecter la loi évin. URGENT : AUDIENCE DE CONCILIATION = 17 / 10 / 03 .MERCI

Réponse :

Bonjour,

Vous avez effectué une démarche courageuse et très utile à partir de laquelle une argumentation solide pourrait être mise en place.

Nous ne pouvons pas cependant, sur les seules informations très succinctes que vous nous apportez ici, vous fournir une quelconque aide. L’audience de conciliation vous permet de trouver éventuellement un accord amiable avec votre employeur. Vous estimez avoir en main les documents non contestables qui prouvent que votre licenciement est en lien direct avec le constat que vous avez fait effectué. Vous pouvez également prouver que votre employeur était tenu au courant de vos problèmes de santé liés au tabagisme passif. Si ces deux conditions sont réunies, le reclassement de votre licenciement ne fait alors aucun doute. faites-nous rapidement parvenir tous les documents échangés avec l’employeur et avec le TGI. Nous vous dirons rapidement ce que DNF peut faire pour vous, sous forme d’aide et d’accompagnement.

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