- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
![actualités actualités](IMG/png/actualites.png)
Actualités
-
Lutte contre le tabagisme, Pourquoi l’Élysée recule - 16/12/2014
-
Le tabagisme entraîne la perte du chromosome Y - 16/12/2014
-
Le gel des prix du tabac ne fait pas que des heureux - 12/12/2014
-
« On a cédé aux cigarettiers » - 08/12/2014
-
Corée : le prix du tabac augmente fortement - 04/12/2014
-
La pollution aussi nocive que le tabagisme passif ? - 24/11/2014
-
Tabagisme, le double effet cancer - 14/11/2014
-
Tabagisme passif, les enfants trinquent - 09/11/2014
0 ...
495
|
510
|
525
|
540
|
555
|
570
|
585
|
600
|
615
... 3525
Les tribunaux canadiens n’invalident pas la loi fédérale régissant la publicité et la promotion du tabac ![Imprimer l'actualité](/IMG/imprimer.gif)
Imperial Tobacco, Rothmans-Benson & Hedges et JTI-MacDonald corp ont essuyé un revers devant les tribunaux. Ils n’ont pas pu obtenir de faire invalider une partie de la loi fédérale régissant la publicité et la promotion du tabac, à l’exception d’une petite brèche au sujet des commandites d’événements.
La Cour d’appel du Québec a confirmé que l’objectif de la loi fédérale est légitime puisqu’il cherche à protéger les Canadiens des méfaits du tabac.
Francis Thompson, analyste à l’Association des droits des non-fumeurs, parle quant à lui d’une « belle victoire ».
Pour lire l’article de lapresseaffaires.com, cliquer ici