Les tribunaux canadiens n'invalident pas la loi fédérale régissant la publicité et la promotion du tabac - DNF

Le monde de la lutte contre le tabagisme est en constante ébullition. Chaque jour, l’actualité ne manque pas. Découvrez ici, les dernières dépêches et informations concernant le tabagisme qu’il soit passif ou actif, en France ou partout dans le monde.

Actualités

Les géants du tabac font campagne contre les zones non-fumeur dans les restaurants - 11/06/2002
Le B.I.T. déclare que les risques sur les lieux de travail tuent chaque année 2 millions de personnes - 11/06/2002
Statistiques de l’Union Européenne : parution d’Eurostat Yearbook 2002 - 11/06/2002
SEVRAGE TABAGIQUE - 11/06/2002
Métastases pulmonaires du cancer du sein plus fréquentes chez les fumeuses - 11/06/2002
Tabagisme des médecins toujours aussi élevé - 11/06/2002
Le tabagisme et les jeunes - 07/06/2002
Philip Morris condamné par le tribunal de Salem (Oregon) - 06/06/2002
Triste bilan de la lutte contre le tabagisme - 03/06/2002
Transgressions de la loi dans les 3/4 des lycées et dans un collège sur deux - 03/06/2002
Influence politique de l’industrie du tabac en Europe - 14/05/2002
La nicotine s’attaque à la production de neurones - 14/05/2002
Beaucoup de médecins estiment ne pas avoir le droit de conseiller un sevrage à leurs patients ou n’osent pas aborder le sujet du tabac - 07/05/2002
Emissions de substances toxiques - 07/05/2002
USA - les fabricants de cigarettes paient très cher leur incivisme. - 06/05/2002

0 ... 3390 | 3405 | 3420 | 3435 | 3450 | 3465 | 3480 | 3495 | 3510 | 3525

Les tribunaux canadiens n’invalident pas la loi fédérale régissant la publicité et la promotion du tabac

Imperial Tobacco, Rothmans-Benson & Hedges et JTI-MacDonald corp ont essuyé un revers devant les tribunaux. Ils n’ont pas pu obtenir de faire invalider une partie de la loi fédérale régissant la publicité et la promotion du tabac, à l’exception d’une petite brèche au sujet des commandites d’événements.

La Cour d’appel du Québec a confirmé que l’objectif de la loi fédérale est légitime puisqu’il cherche à protéger les Canadiens des méfaits du tabac.

Francis Thompson, analyste à l’Association des droits des non-fumeurs, parle quant à lui d’une « belle victoire ».

Pour lire l’article de lapresseaffaires.com, cliquer ici

Inscription à la lettre bimensuelle