Les terrasses de cafés peuvent elles déborder sur le trottoir du voisin ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Tabac dans les locaux d’une association - 28/01/2007
DNF ds les galeries marchandes - 28/01/2007
interdiction de fumer dans un endroit dit prive - 28/01/2007
Galerie marchande - 28/01/2007
Fumer..où ? - 28/01/2007
Y’en a marre, chaque fois que mon voisin d’en dessous fume - 28/01/2007
Tabagisme passif dans un véhicule de service - 28/01/2007
Date de commercialisation - 28/01/2007
Aura-t-on encore le droit de fumer dans la rue ? - 28/01/2007
Véhicule de service - 28/01/2007
Bureau syndical et local CE - 27/01/2007
Durée du temps de pause-cigarette - 27/01/2007
Prix du traitement ? - 27/01/2007
Puis-je fumer à l’interieur de mon camion avec les vitres abaissées - 27/01/2007
Escaliers et entrées d’immeubles - 27/01/2007

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Réponse :

Vous devez vous renseigner à la mairie car c’est elle qui délivre au café son autorisation (souvent payante) d’installer tables et chaises sur l’espace public. Cette autorisation est nécessairement accompagnée de la signature d’une convention qui précise les modalités d’utilisation de l’espace public.

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