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Questions-réponses
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Une cabine aux normes - 08/04/2007
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Des conseils sur la cigarette - 06/04/2007
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Cendrier sur table - 05/04/2007
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Mon patron a-t-il le droit de m’interdire de fumer - 02/04/2007
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Espace privé - 30/03/2007
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Fumer en concert - 30/03/2007
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Fumer sous mes fenêtres - 30/03/2007
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Les fumeurs ont-ils le droit de fumer lors d’un bal ou diner dansant ? 
Les fumeurs ont-ils le droit de fumer lors d’un bal ou diner dansant ?
Réponse :
GA
- Jusqu’au 1er février 2007, cette possibilité est donnée sous certaines conditions prévues aux articles R. 3511-2 et 3 du code de la santé publique.
- Après le 1er février, l’organisateur des lieux ne pourra plus organiser les espaces fumeurs que dans des salles fermées hermétiquement, ventilées par extraction et en dépression permanent de 5 pascals. Ces salles seront exclusivement destinées à la consommation de tabac, aucun service n’y sera rendu et elles ne pourront pas dépasser 20% de la surface totale, ni 35 m². Le volume d’air de ces locaux devra être renouvelé au minimum 10 fois par heure.
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