Les euro-députés disposent d'un bar où il n'est pas interdit de fumer dans l'enceinte du Parlement européen à Strasbourg - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

J’aime la qualité de votre site, et votre style - 30/12/2002
Coins non fumeurs dans les restaurants - 30/12/2002
Tabagisme à l’unversité - 28/12/2002
Le laxisme du restaurateur permet le tabagisme sauvage qui entraîne l’invalidité puis le licenciement - 28/12/2002
Merci de m’en dire plus sur votre association - 28/12/2002
Tabagisme dans un hôpital pour enfants - 28/12/2002
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Droit des fumeurs - 18/12/2002
Lois et jurisprudence concernant le tabagisme au travail et au restaurant - 18/12/2002
Existe-t-il une liste précise des restaurants non fumeurs - 17/12/2002

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Les euro-députés disposent d’un bar où il n’est pas interdit de fumer dans l’enceinte du Parlement européen à Strasbourg

Bonjour.

Outre différents restaurants « hauts de gamme » qui disposent de salles fumeurs et dont tout le monde semble s’accommoder, les euro-députés disposent d’un bar où il n’est pas interdit de fumer dans l’enceinte du Parlement européen à Strasbourg. Qu’en pensez-vous ?

Merci de votre réponse.

Réponse :

Si vous disposez de quelques attestations légales, DNF peut tenter d’obtenir le respect de la loi française sur le territoire français.

La procédure sera certainement longue comme cela a été le cas au Sénat où il nous a fallu entamer cinq procédures pour en voir une aboutir au bout de cinq ans.

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