- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Mes voisins fument dans la montée d’escalier - 10/05/2007
-
Tabagisme passif entre voisin - 10/05/2007
-
Café shisha privé - 09/05/2007
-
Appartement au dessous duquel se trouve un Bar - 08/05/2007
-
L’extracteur de fumée d’un Bar - 08/05/2007
-
Tabagisme sur un lieu de travail - 08/05/2007
-
Une brasserie dans un centre commercial - 08/05/2007
-
Interdiction de fumer dans les squares - 06/05/2007
-
Tabagisme et ascenseurs collectifs - 05/05/2007
-
Nuisances causées par mes voisins fumeurs - 04/05/2007
-
Fumer au volant - 03/05/2007
-
Galerie marchande Metz - 02/05/2007
-
Galerie marchande dans un ensemble immobilier - 02/05/2007
-
Voisinage - 01/05/2007
-
Peut on fumer dans un local associatif ? - 01/05/2007
0 ...
3660
|
3675
|
3690
|
3705
|
3720
|
3735
|
3750
|
3765
|
3780
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Les ennuis commencent
J’ai lu dans la presse que les agents assermentés ont déclaré qu’ils n’interviendraient pas sur les quais de gare découverts. Or, les quais de ma station de RER ne sont couverts que dans leur partie centrale et les deux extrémités sont découvertes. Même si on laisse fumer aux extrémités, la fumée est rabattue en horizontale et la partie couverte n’est donc pas épargnée. De plus, les anciens pictogrammes qui datent de 15 ans (et qui n’ont jamais été respecté, cela va de soi) n’ont pas été remplacés par les nouveaux, réglementaires au 1er février. Enfin, les chauffeurs de bus de la gare routière située au-dessus de cette gare RER, fument dehors, devant le bureau RATP interdit au tabac, mais jettent tous leurs mégots par terre. Parmi ces personnes, il y a des contrôleurs assermentés qui ne bougent pas. Comment faire cesser tout ça ?Réponse :
GA
- En dehors des pictogrammes non conformes, il n’y a pas là matière à dresser contravention, mais il est vrai que ces attitudes laissent présager un désintérêt total par rapport à l’application de la loi et de son esprit.
- Signalez ces faits, de manière détaillée (jour, heure, lieu, ..) au chef de ligne qui vous répondra certainement.
- Dans tous les cas de figure, tenez nous informés des suites qui seront données à votre plainte.