- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Mes voisins fument dans la montée d’escalier - 10/05/2007
-
Tabagisme passif entre voisin - 10/05/2007
-
Café shisha privé - 09/05/2007
-
Appartement au dessous duquel se trouve un Bar - 08/05/2007
-
L’extracteur de fumée d’un Bar - 08/05/2007
-
Tabagisme sur un lieu de travail - 08/05/2007
-
Une brasserie dans un centre commercial - 08/05/2007
-
Interdiction de fumer dans les squares - 06/05/2007
-
Tabagisme et ascenseurs collectifs - 05/05/2007
-
Nuisances causées par mes voisins fumeurs - 04/05/2007
-
Fumer au volant - 03/05/2007
-
Galerie marchande Metz - 02/05/2007
-
Galerie marchande dans un ensemble immobilier - 02/05/2007
-
Voisinage - 01/05/2007
-
Peut on fumer dans un local associatif ? - 01/05/2007
0 ...
3660
|
3675
|
3690
|
3705
|
3720
|
3735
|
3750
|
3765
|
3780
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Les employées de cuisine sortent et s’installent sur ces escaliers pour fumer
Bonjour
J’habite au dessus d’un restaurant qui, lui, a accès d’un coté sur la rue et l’autre dans une cour privée avec des coursives qui permettent d’accéder aux appartements ces coursives sont vitrées
La cuisine du restaurant se trouve sur le début de cette coursive et les employées de cuisine sortent et s’installent sur ces escaliers pour fumer
Personnellement ne fumant pas cela me dérange d’avoir des odeurs de cigarettes permanentes chez moi j’ai un garçon de 5 ans et une fille de 3 ans et je n’ai pas envie qu’on leur impose ça et professionnellement cela me pose un gros problème car je suis assistante maternelle et les enfants respirent l’odeur de cigarettes une bonne partie de la journée
QUE FAIRE POUR FAIRE CESSER ÇA ?
Il n’est pas autorisé de fumer dans les espaces collectifs fermés et couverts de votre immeuble.
C’est au responsable de l’immeuble (bailleur ou syndic) de constater et faire cesser ces infractions par tout moyen à sa disposition.
Si vous n’obtenez pas satisfaction, vous pourrez alors demander à une juridiction de proximité de se prononcer.