Les candidats nous donnent leur position concernant le tabagisme 

François Bayrou, Ségolène Royal et Nicolas Sarkozy, tous trois candidats à l’élection présidentielle, ont été invités par cinq spécialistes de santé publique à formuler leurs engagements sur cinq grandes questions de sécurité sanitaire dont le tabagisme.

Les Professeurs Gérard Dubois, Claude Got, François Grémy, Albert Hirsch et Maurice Tubiana, à l’origine de la loi Evin de 1991, ont interrogés les candidats à la présidentielle sur les principales causes de décès.

Voici les réponses aux questions posées concernant le tabac. Elles reposent sur la taxation des produits du tabac et la réelle application du nouveau décret.

La première note concerne la précision et la seconde l’adéquation. la note va de zéro (absence complète de précision et d’adéquation) à 3 (accord avec notre proposition)

L’ensemble des résultats ( très complet) sont disponibles sur le site www. securite-sanitaire.org

T-1 : Vous engagez, vous, si vous êtes élu, à appliquer sans les différer ni les modifier toutes les dispositions du décret du 15 novembre 2006 destiné à faire respecter les droits des non fumeurs, avec détermination, y compris par la mobilisation des corps de contrôle et l’application des sanctions prévues en cas d’infraction ?

NS : Je suis résolument décidé à lutter contre le fléau du tabac qui fait chaque année des milliers de victimes. Le décret du 15 novembre 2006 va dans la bonne voie puisqu’en clarifiant la notion d’espace réservé aux fumeurs, il permet une réelle application de la loi Evin et assure enfin la protection des salariés contre le tabagisme passif. Je suis convaincu, en outre, que ce dispositif peut servir de levier pour convaincre un plus grand nombre de nos concitoyens d’arrêter de fumer. C’est pourquoi je veillerai à ce que toutes les mesures prévues pour le faire respecter soient mises en œuvre. Je pense qu’il sera nécessaire, cependant, d’apporter une solution spécifique pour le cas particulier des cafés ou des bureaux de tabac qui constituent le dernier lieu de convivialité d’une commune rurale.

SR : Aussi est-il temps que la réforme majeure initiée par Claude Evin soit pleinement mise en œuvre et que tous les lieux publics deviennent non-fumeurs.

FB : Toute loi doit évidemment être totalement appliquée. J’y veillerai.

T1 : Commentaires du site securité sanitaire : FB est précis, SR un peu moins, NS maintient son projet inapplicable et inacceptable de traitement différent des zones rurales. Il ne le définit pas vraiment et c’est pour cela que sa note de précision st mauvaise, on voit d’ailleurs mal comment un texte réglementaire pourrait mettre en application cette usine à gaz. La mesure est inapplicable, car elle va multiplier les « conflits de frontière » en tentant de définir des zones rurales, et inacceptable parce qu’il n’y pas de raison que la convivialité rurale soit enfumée. Elle est en outre absurde car les cafés et les cafés tabac peuvent aussi être les derniers lieux de convivialité dans une grande agglomération. En associant convivialité et fumée du tabac le candidat NS commet une confusion majeure. La réponse de SR veut probablement dire qu’elle fera appliquée le décret du 15 novembre 2006, mais pourquoi ne pas avoir fait référence au décret et non à la loi puisque la question posée était de savoir si le décret serait respecté au 1er janvier 2008 ? Nous sommes le 6 avril, elle peut encore nous indiquer que sa réponse signifie qu’elle fera appliquer le décret du 15 novembre sans le modifier. Cette remarque est valable pour tous les candidats, ils peuvent préciser leurs positions jusqu’au 22 avril et éventuellement jusqu’au second tour de l’élection.

T-2 : Vous engagez, vous si vous êtes élu, à faire établir par votre gouvernement une législation et une réglementation mettant en oeuvre les solutions détaillées que nous proposons harmonisant la taxation des différents produits du tabac, accroissant à son maximum la part fixe de la taxe, réduisant les quantités qui peuvent être importées en franchise et assurant chaque année un accroissement minimal de 10% du prix de détail ?

FB : Si nous voulons réussir cette lutte contre le tabagisme, nous devons d’abord coordonner les politiques fiscales européennes. Cette question mérite en effet une approche commune. L’augmentation des prix conduit effectivement à diminuer la consommation. Il reste à veiller aux conséquences des achats transfrontaliers et à permettre aux buralistes d’obtenir des compensations grâce à un transfert sur d’autres activités : une harmonisation des taxations de chaque côté des frontières est particulièrement souhaitable.

SR : Il faut aussi continuer à ajuster les prix pour faire diminuer sensiblement la consommation de tabac dans notre pays. Cet ajustement appelle une harmonisation européenne pour éviter les phénomènes de contrebande et de concurrence avec les pays limitrophes qui amoindrissent les efforts politiques nationaux.

NS : Le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin s’est engagé à ne pas augmenter la fiscalité sur le tabac avant le 1er janvier 2008. Je souhaite honorer cet engagement. Il en va du respect de la parole donnée et de la crédibilité de la parole publique. Il me semble aujourd’hui trop tôt pour connaître les effets du décret du 15 novembre 2006 sur le volume des ventes de tabac et pour décider en conséquence de l’opportunité de nouvelles hausses de prix. Dans tous les cas de figure, il faudra aider les débitants de tabac à diversifier leurs activités pour stabiliser leurs revenus. Je souhaite mettre à profit la période de neutralité fiscale pour envisager et dégager les solutions nécessaires permettant aux débitants de tabac de faire face à l’éventualité de nouvelles hausses du prix du tabac et de la diminution de sa consommation.

Par ailleurs, vous pointez les différences de taxation entre les différents produits tabagiques. Je crois que la taxation doit prendre en compte les différences de consommation qui existent d’un produit à l’autre, afin d’être intelligemment dissuasive. C’est en ce sens qu’il faut l’étudier et, le cas échéant, agir.

T2 : Commentaires : les trois sont imprécis FB et NS encore plus que SR, seule SR dit nettement qu’il faut augmenter les prix mais elle ne se prononce pas sur les 10% ni sur les deux autres aspects de la proposition. Notre question sur l’harmonisation des prix semble avoir été comprise comme une harmonisation européenne, alors qu’il s’agissait clairement d’une harmonisation entre les différents produits du tabac en France, l’harmonisation des droits d’accise au niveau de l’Union est une promesse que fait l’Union depuis vingt ans et qu’elle n’a jamais tenue.

Notes FB : 1-1 SR : 2-2 NS : 1-0

Total Tabac FB : 4 SR : 4 NS : 1

Notes FB : 3-3 SR : 2-2 NS : 2-1