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Les bureaux collectifs peuvent-ils être « fumeurs » Imprimer la question

Bonjour,

« Victime » dans mon entreprise du tabagisme passif, je suis venu sur votre site pour avoir des informations sur la manière de réagir. Je vous félicite pour son contenu et pour son ergonomie. Toutefois, il toujours auusi difficile de pouvoir rapporter les textes de loi sur un cas particuler, j’espère que vous pourrez m’aider. Je vous expose mon cas :

Dans mon entreprise, nous sommes regroupés par bureau ( 2 à 4 personnes) et chauqe bureau peut être fermé par une porte mais comme le focntionnement de l’entrerpise occasionne beaucoup de déplacement entre les bureaux, aucune porte n’est jamais fermée.

L’entreprise a dessigné la cafétaria comme seule lieu fumeur tout autre lieu étant implicitement non-fumeur. Mais nous avons un fumeur réclacitrant qui refuse d’aller fumer dans la cafétaria prétextant que la loi est de son coté car son collègue de bureau fumant il ne le gène pas. D’après lui, on ne peut pas l’empécher de fumer dans son bureau s’il ferme la porte ( ce qu’il ne fait pas). Résultat, les couloirs sont remplis de fumée qui circulent d’un bureau à l’autre et lors que l’un de nous doit aller dans ce bureau, il faut respirer la fumée.

Après avoir parcouru la loi Evin et les décrets qui ont suivis, ils me semble qu’il doit se conformer au lieu fumeur : es-cet sur ?? je vous remercie de votre attention.

Réponse :

Oui, l’employeur peut déclarer « fumeur » un bureau de plusieurs personnes fumeuses , après consultation du médecin du travail et du Comité d’Hygiène et de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) ou, en son absence, des délégués du personnel.

Cette latitude est cependant soumise à des conditions très précises que la grille d’évaluation proposée par DNF vous aidera à analyser. DNF reste à votre disposition pour analyser cette grille quand vous l’aurez remplie.

GA 

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