Les adultes d'un IMP peuvent-ils sortir pour fumer ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Mes voisins fument dans la montée d’escalier - 10/05/2007
Tabagisme passif entre voisin - 10/05/2007
Café shisha privé - 09/05/2007
Appartement au dessous duquel se trouve un Bar - 08/05/2007
L’extracteur de fumée d’un Bar - 08/05/2007
Tabagisme sur un lieu de travail - 08/05/2007
Une brasserie dans un centre commercial - 08/05/2007
Interdiction de fumer dans les squares - 06/05/2007
Tabagisme et ascenseurs collectifs - 05/05/2007
Nuisances causées par mes voisins fumeurs - 04/05/2007
Fumer au volant - 03/05/2007
Galerie marchande Metz - 02/05/2007
Galerie marchande dans un ensemble immobilier - 02/05/2007
Voisinage - 01/05/2007
Peut on fumer dans un local associatif ? - 01/05/2007

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Les adultes d’un IMP peuvent-ils sortir pour fumer ?

Je suis stagiaire dans un institut médico-professionnel.

Plusieurs adultes accueillis veulent une pause cigarette le midi qui pourrait se dérouler à l’extérieur du bâtiment.

Est-ce possible au regard de la loi ?

Réponse :

Un institut médico-professionnel accueille une population de 14 à 20 ans composée d’un certain nombre de mineurs. Il y est interdit de fumer.

La possibilité offerte aux majeurs de fumer à l’extérieur de l’établissement ne s’apprécie donc pas au regard de la loi Évin mais du règlement intérieur selon qu’il autorise, ou pas, les sorties à l’extérieur pendant les heures de présence dans l’’établissement.

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