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Questions-réponses
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Des enfants fument sous l’abri bus .. - 05/10/2009
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Et si les clients transgressent cette interdiction ? - 02/10/2009
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Législation belge sur les obligations du patron en ce qui concerne la séparation des espaces fumeurs
Pourriez vous m indiquer ou me renseigner sur la législation belge sur les obligations du patron en ce qui concerne la séparation des espaces fumeurs.
Merci
Réponse :
DNF ne maîtrise pas la législation propre à la Belgique. Nous vous conseillons néanmoins de téléphoner au 070 227 227 ou de vous rapprocher d’associations belges comme la Fondation contre les Affections Respiratoires et pour l’Éducation à la Santé FARES qui s’occupe de la protection des non-fumeurs.
GA