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Questions-réponses
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Consommation de tabac dans un magasin - 28/12/2012
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Et le « droit des fumeurs », on en fait quoi ? - 13/12/2012
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Peut-on « vapoter » au bureau ? - 10/12/2012
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Combien y a-t-il de non fumeurs en France ? - 04/12/2012
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Le tabagisme passif figure t-il aujourd’hui dans le tableau des maladies professionnelles de la S.S. ?
Bonjour,
Le tabagisme passif figure t-il aujourd’hui dans le tableau des maladies professionnelles de la S.S. ?
Mon dossier constitué depuis le 27 mai 1993 (maladie constatée ) est toujours en attente de cette reconnaissance éventuelle et dont je n’ai aucune nouvelle.
Je vous remercie de votre attention
Bien cordialement
Le tabagisme passif ne figure pas, à ce jour, dans le tableau des maladies professionnelles de la S.S., ce qui n’empêche pas un juge de pouvoir en reconnaitre le caractère professionnel, au cas par cas.
Voici une fiche technique de l’institut national du cancer qui vous permettra d’affiner vos recherches.