Le tabac dans l'entreprise - DNF - Pour un monde Zéro Tabac

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Restaurant dans un centre commercial - 06/06/2004
Espaces non-fumeurs dans les villages vacances - 02/06/2004
Odeur de fumée (appartement au dessus du bar) - 01/06/2004
Audit lieu travail - 01/06/2004
Cigarettes en chocolat accompagnées d’un faux briquet - 31/05/2004
Fumeurs au bureau - 29/05/2004
Loi Evin, aucun etablissement ne respecte la loi - 28/05/2004
Co-propriétaire - 28/05/2004
Au secours !!! (facultés enfumées) - 24/05/2004
Etude de besoin (salle de repos « fumeurs ») - 23/05/2004
Ascenseur - 21/05/2004
Déclaration maladie à caractère professionnel - 21/05/2004
Normes de l’esapce fumeur - 21/05/2004
La fumée de cigarette - 18/05/2004
Nuisance dans un lieu privé - 18/05/2004

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Le tabac dans l’entreprise

Lorsqu’une micro entreprise a ses bureaux au dimicile de son gérant, est-il interdit d’y fumer ? Considère-t-on que c’est son lieu de travail ou son habitation ?

Réponse :

Sans aucune discussion possible, le lieu de travail est l’endroit où l’on exécute son contrat de travail. L’interdiction de fumer doit donc s’y appliquer dans les conditions prévues par le décret du 15 novembre 2006.pour les lieux de travail et non pas pour le domicile transformé en lieu de travail.

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