Le tabac dans l'entreprise - DNF - Pour un monde Zéro Tabac

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Trop c’est vraiment trop - 01/04/2004
Existe t-il des bars ou discothèques en France soucieux de respecter cette si belle loi ? - 01/04/2004
Newsgroup - 31/03/2004
Bureaux et tabagisme - 30/03/2004
Gros fumeurs qui fument dans leurs bureaux - 30/03/2004
nombre exact de décès imputables au tabagisme - 30/03/2004
Je voudrais une réponse précise à une question précise (cabinet d’avocats) - 30/03/2004
Directeur de production - 30/03/2004
Demarches à entrependre pour faire valoir ses droit s sur le lieu de travail - 28/03/2004
Restaurants non fumeurs - 25/03/2004
Plainte à l’encontre de mon employeur - 24/03/2004
Espace fumeur dans l’entreprise - 24/03/2004
Fumer dans un bowling - 22/03/2004
Fumer dans l’ascenseur - 21/03/2004
Arrêts d’autobus et quais de gare - 21/03/2004

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Le tabac dans l’entreprise

Lorsqu’une micro entreprise a ses bureaux au dimicile de son gérant, est-il interdit d’y fumer ? Considère-t-on que c’est son lieu de travail ou son habitation ?

Réponse :

Sans aucune discussion possible, le lieu de travail est l’endroit où l’on exécute son contrat de travail. L’interdiction de fumer doit donc s’y appliquer dans les conditions prévues par le décret du 15 novembre 2006.pour les lieux de travail et non pas pour le domicile transformé en lieu de travail.

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