Le tabac dans l'entreprise - DNF - Pour un monde Zéro Tabac

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Zone non-fumeur dans les restaurants - 06/08/2004
Tabagisme Passif dans les trains - 06/08/2004
Fumer dans les files d’attentes - 03/08/2004
Tabagisme dans les HLM - 02/08/2004
Nuisance de voisinage - 02/08/2004
SNCF et tabac - 02/08/2004
Les cigarettes en chocolat sont-elles légales ? - 30/07/2004
Restaurants : comment exiger le respect de mes droits ? - 29/07/2004
Concert enfumé organisé par une mairie - 27/07/2004
Tabagisme au lycée Tabagisme au lycée - 26/07/2004
Importuné sur le lieu de travail - 25/07/2004
Chargé du respect de la loi Evin dans les galeries marchandes (médecin) - 22/07/2004
Comment commander des brochures ? - 21/07/2004
Fumeur dans le bureau - 12/07/2004
Fumeurs dans la rue - 08/07/2004

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Le tabac dans l’entreprise

Lorsqu’une micro entreprise a ses bureaux au dimicile de son gérant, est-il interdit d’y fumer ? Considère-t-on que c’est son lieu de travail ou son habitation ?

Réponse :

Sans aucune discussion possible, le lieu de travail est l’endroit où l’on exécute son contrat de travail. L’interdiction de fumer doit donc s’y appliquer dans les conditions prévues par le décret du 15 novembre 2006.pour les lieux de travail et non pas pour le domicile transformé en lieu de travail.

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