- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources

Actualités
-
Tabac et infarctus : le risque multiplié par 3 ! - 19/09/2006
-
Interdiction totale, le casse tête - 19/09/2006
-
Rapport de la mission parlementaire - 14/09/2006
-
65% des russes fument ! - 13/09/2006
-
Le luxembbourg passe à l’interdiction totale ! - 13/09/2006
-
Offensive pour bannir le tabac des casinos - 12/09/2006
-
Le casino dernier refuge des fumeurs ? - 11/09/2006
-
Tabac : rien ne va plus chez les croupiers - 11/09/2006
-
Un sondage sur l’interdiction totale - 08/09/2006
-
La cigarette fait encore un tabac en Espagne - 06/09/2006
-
Interdiction de fumer dans les lieux publics - 06/09/2006
0 ...
1680
|
1695
|
1710
|
1725
|
1740
|
1755
|
1770
|
1785
|
1800
... 3525
Le tabac bientôt interdit en Europe ? 
Un juge belge a saisi la Cour européenne de Justice (CEJ) pour faire interdire la vente de tabac dans l’UE, ou à défaut obliger les fabricants et vendeurs à « dédommager les victimes du tabagisme et leurs familles », a rapporté jeudi le journal belge La Dernière Heure.
Le tribunal civil de Namur (sud) avait été saisi par le fisc belge, qui réclamait 2.800 euros d’accises à la Défense nationale pour des cigarettes rapportées par des militaires belges partis en mission de maintien de la paix en Albanie et revendues en Belgique. [...]