- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources

Actualités
-
La Méthode simple pour en finir avec la cigarette - 01/08/2006
-
Saisie de 5 tonnes de cigarettes contrefaites - 26/07/2006
-
L’inévitable réforme de la loi Evin - 24/07/2006
-
La lutte contre le tabac s’essouffle - 21/07/2006
-
Fumer dans un avion : un passager condamné ! - 14/07/2006
-
Loi Evin et sanctions : la réponse de la police - 14/07/2006
-
Philipp Morris va fermer son usine de Munich en 2009 - 10/07/2006
-
USA : Pas de condamnation de l’industrie du tabac - 10/07/2006
-
Tabac ; anticancereux ? - 10/07/2006
0 ...
1710
|
1725
|
1740
|
1755
|
1770
|
1785
|
1800
|
1815
|
1830
... 3525
Le tabac bientôt interdit en Europe ? 
Un juge belge a saisi la Cour européenne de Justice (CEJ) pour faire interdire la vente de tabac dans l’UE, ou à défaut obliger les fabricants et vendeurs à « dédommager les victimes du tabagisme et leurs familles », a rapporté jeudi le journal belge La Dernière Heure.
Le tribunal civil de Namur (sud) avait été saisi par le fisc belge, qui réclamait 2.800 euros d’accises à la Défense nationale pour des cigarettes rapportées par des militaires belges partis en mission de maintien de la paix en Albanie et revendues en Belgique. [...]