- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Mes voisins fument dans la montée d’escalier - 10/05/2007
-
Tabagisme passif entre voisin - 10/05/2007
-
Café shisha privé - 09/05/2007
-
Appartement au dessous duquel se trouve un Bar - 08/05/2007
-
L’extracteur de fumée d’un Bar - 08/05/2007
-
Tabagisme sur un lieu de travail - 08/05/2007
-
Une brasserie dans un centre commercial - 08/05/2007
-
Interdiction de fumer dans les squares - 06/05/2007
-
Tabagisme et ascenseurs collectifs - 05/05/2007
-
Nuisances causées par mes voisins fumeurs - 04/05/2007
-
Fumer au volant - 03/05/2007
-
Galerie marchande Metz - 02/05/2007
-
Galerie marchande dans un ensemble immobilier - 02/05/2007
-
Voisinage - 01/05/2007
-
Peut on fumer dans un local associatif ? - 01/05/2007
0 ...
3660
|
3675
|
3690
|
3705
|
3720
|
3735
|
3750
|
3765
|
3780
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Le personnel comme la direction fument dans l’établissement, au bar et dans la salle de restaurant
L’hôtel restaurant XXXX sur l’ile d’Ouessant refuse la loi anti tabac. Le personnel comme la direction fument dans l’établissement, au bar et dans la salle de restaurant. A la question « que faites-vous de la loi anti tabac » la réponse assez arrogante est : Ici à Ouessant nous sommes contre cette loi. Lors de la réservation de la chambre, personne ne précise cela. Cette ile ne serait-elle donc pas sur le territoire français ?Réponse :
GA
Il ne fait aucun doute qu’en signalant cette infraction à la gendarmerie ou à un officier de police, il y aurait été mis fin dans les plus brefs délais.
Chaque fois qu’un individu est témoin de ce type d’attitude, il DOIT réagir. Ne pas le faire c’est condamner, à nouveau, la loi Evin, comme cela a été le cas en 1992