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Questions-réponses
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Tabagisme au sénat - 18/02/2004
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Cigarettes en chocolat - 17/02/2004
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Lycées français à l’étranger - 16/02/2004
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Restaurant, table non-fumeurs entourée de fumeurs - 15/02/2004
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Quelle est la loi ? - 15/02/2004
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Tabagisme passif à l’hôpital - 15/02/2004
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Droits des consommateurs - 15/02/2004
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Match de foot - 13/02/2004
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Loi Evin respectée mais ....nuisances quand même - 12/02/2004
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Respect Loi Evin (restaurants) - 11/02/2004
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Séquence tabac france2 suite - 11/02/2004
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Interdit oui ou non ? (cage d’escalier d’immeuble) - 11/02/2004
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Le narguilé
Est-ce que les salons de thé sont aussi hors la loi si ils distribuent des narguilés aux clients. Si oui quel est le moyen pour qu’il puissent le faire légalementRéponse :
GA
Le salon de thé ne possède pas la licence de 3ème ou 4ème catégorie qui l’autoriserait à revendre du tabac.
S’il possédait cette licence ou celle des restaurants, il pourrait laisser fumer en terrasse à condition qu’elle soit suffisamment aérée ou dans un fumoir répondant aux normes du décret et de la circulaire