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Questions-réponses
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Trop c’est vraiment trop - 01/04/2004
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Newsgroup - 31/03/2004
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Bureaux et tabagisme - 30/03/2004
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Gros fumeurs qui fument dans leurs bureaux - 30/03/2004
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nombre exact de décès imputables au tabagisme - 30/03/2004
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Directeur de production - 30/03/2004
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Restaurants non fumeurs - 25/03/2004
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Plainte à l’encontre de mon employeur - 24/03/2004
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Espace fumeur dans l’entreprise - 24/03/2004
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Fumer dans un bowling - 22/03/2004
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Fumer dans l’ascenseur - 21/03/2004
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Arrêts d’autobus et quais de gare - 21/03/2004
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Le narguilé
Est-ce que les salons de thé sont aussi hors la loi si ils distribuent des narguilés aux clients. Si oui quel est le moyen pour qu’il puissent le faire légalementRéponse :
GA
Le salon de thé ne possède pas la licence de 3ème ou 4ème catégorie qui l’autoriserait à revendre du tabac.
S’il possédait cette licence ou celle des restaurants, il pourrait laisser fumer en terrasse à condition qu’elle soit suffisamment aérée ou dans un fumoir répondant aux normes du décret et de la circulaire