- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Comment faire un don par voie postale ? - 24/09/2012
-
Qui sont les marchands de morts ? - 14/09/2012
-
Quand allez vous foutre la paix aux fumeurs ? - 13/09/2012
-
Tabac et journée du citoyen - 13/09/2012
-
Archarnement contre les fumeurs ? - 10/09/2012
-
Acheter des cigarettes électroniques ? - 31/08/2012
0 ...
1410
|
1425
|
1440
|
1455
|
1470
|
1485
|
1500
|
1515
|
1530
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Le narguilé
Est-ce que les salons de thé sont aussi hors la loi si ils distribuent des narguilés aux clients. Si oui quel est le moyen pour qu’il puissent le faire légalementRéponse :
GA
Le salon de thé ne possède pas la licence de 3ème ou 4ème catégorie qui l’autoriserait à revendre du tabac.
S’il possédait cette licence ou celle des restaurants, il pourrait laisser fumer en terrasse à condition qu’elle soit suffisamment aérée ou dans un fumoir répondant aux normes du décret et de la circulaire