« Le Monde » condamné pour publicité directe et illicite en faveur du tabac par la cour d’appel 

La cour d’appel de Paris vient de confirmer la condamnation obtenue en première instance du quotidien le Monde et de son directeur de publication pour avoir fait de la publicité « directe » et donc illicite pour des cigares. La justice a définitivement pris conscience de l’importance de ses décisions en la matière tout en reconnaissant que DNF ne lance pas ce type d’action pour limiter la liberté de la presse mais pour mettre fin à la complicité, pas nécessairement volontaire, des médias avec l’industrie du tabac.

Le Monde avait souhaité faire appel de la condamnation qu’avait prononcée la 31eme chambre du tribunal correctionnel de Paris le 20 octobre dernier pour avoir fait la promotion du cigare. Il n’avait alors pas échappé au juge que le défendeur mettait piteusement en avant une prétendue « liberté d’information » face au plus grand fléau de santé publique évitable actuel. Le 5 juin dernier, la cour d’appel de Paris à infirmé le jugement pour en alourdir les peines !

Bien sûr, il faut protéger la liberté de l’information, gage de nos libertés individuelles, mais elle ne peut pas être confondue avec la liberté de promouvoir illégalement les produits dangereux d’une industrie en quête de tous les soutiens qui pourraient lui permettre de redorer son blason terni par les multiples enquêtes scientifiques qui, jour après jour, démontrent que le tabac, mortel pour 1 de ses consommateur sur 2, n’a d’intérêt que pour ceux qui en font commerce.

Pour rappel, le quotidien avait diffusé dans son édition du 3 décembre 2005, une publicité en faveur de la revue L’Amateur de cigare à paraitre en janvier–février 2006 sur laquelle on apercevait l’acteur Clovis Cornillac fumant le cigare. Cette publicité payante n’avait pour seul objectif que la promotion du tabagisme et particulièrement du cigare. De plus à la différence des autres affaires portées en justice par DNF, les commentaires que reproduisait le journal le Monde se limitaient à décrire le plaisir de déguster les cigares sans faire mention des dangers du tabagisme pour la santé, ce qui était déjà suffisant pour constituer une infraction.

Par arrêt en date du 5 juin 2007, la Cour d’appel a Confirmé la décision du Tribunal correctionnel de Paris en déclarant coupable de publicité illicite en faveur du tabac Jean-Marie Colombani et la société éditrice du Monde.

La Cour a infirmé la décision attaquée en ce qui concerne les montants des amendes délictuelles et a décidé que la société éditrice du Monde devrait payer 4000€ d’amende (au lieu de 1500), et JM Colombani 2000€ d’amende (au lieu des 800€).

Le Monde et Jean-Marie Colombani ont également été condamnés a payer solidairement à DNF 10.000€ de dommages et intérêts (au lieu des 5000) et 2000€ au titre du 475-1 du CPC (-au lieu des 500)

Une condamnation sous forme de « mise en garde » pour les titres qui relayent la colossale campagne permanente de marketing des cigarettiers, faisant ainsi preuve d’une sorte de copinage à leur égard. Cette nouvelle décision marque un pas dans la lutte contre l’industrie du tabac et rappelle aux titres de presse et à leurs patrons que les écarts à la loi Evin seront désormais sanctionnés. La chambre du tribunal correctionnel reconnaît également le rôle que le législateur a voulu donner aux associations qui, dans l’ombre, luttent pour veiller à l’application de la loi.

Il est important de rappeler que l’association a mené ces actions avant tout contre l’industrie du tabac qui use et abuse de moyens détournés pour maintenir ou faire progresser ses ventes en tentant de maintenir, par tous les moyens possibles, l’image sociale valorisante du tabagisme.