- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
Actualités
-
Bridge sans tabac - 11/12/2002
-
Bulletin OMS/11 : DROIT INTERNATIONAL ET SANTE - 10/12/2002
-
Vélizy II : un restaurant condamné - 10/12/2002
-
Mildt - 06/12/2002
-
Publicité illégale punie - 06/12/2002
-
Projet de loi du sénateur Bernard JOLY - 05/12/2002
-
« le tabac tueur » - 04/12/2002
-
La famille s’agrandit : RHST ouvre un site Internet - 03/12/2002
0 ...
3210
|
3225
|
3240
|
3255
|
3270
|
3285
|
3300
|
3315
|
3330
... 3525
Le CSA met en garde France 2 pour l’émission « Tout le monde en Parle »
Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel a écrit à France 2 pour appeler son attention sur l’émission Tout le monde en parle, diffusée sur son antenne le 19 avril 2005, au cours de laquelle l’actrice Béatrice Dalle a été filmée en train de fumer, à plusieurs reprises, des cigarettes. En effet, la propagande, directe ou indirecte, en faveur du tabac ou des produits du tabac, ainsi que leur consommation dans les lieux affectés à l’usage collectif, sont contraires aux articles L. 3511-3 et L. 3511-7 du Code de la santé publique. Le Conseil a également précisé à la chaîne qu’il considérait comme une circonstance aggravante la mise à la disposition de l’invitée d’un cendrier et l’absence de prise de conscience de la part des responsables de l’émission des règles relatives à la consommation du tabac Voir la décision sur le site du CSA.