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- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
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le tabac dans la police - 16/12/2002
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Cantine self-service - 12/12/2002
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Lieu de passage réservé aux fumeurs - 12/12/2002
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Les bureaux collectifs peuvent-ils être « fumeurs » - 11/12/2002
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Pub totalement enfumé et sans espace non-fumeur - 11/12/2002
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Liste restaurants et application de la loi evin - 11/12/2002
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Comment porter plainte ? - 10/12/2002
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Tabagisme passif dans l’administration - 09/12/2002
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Cigarette et cour d’école - 08/12/2002
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Laxisme
J’ai reçu un e-mail de DNF annonçant : 8 PV et 208 observations aux fumeurs pour infraction 2 PV et 49 observations pour fumoirs non conformes 22 PV 456 observations et 2 amendes forfaitaires pour défaut d’affichage 2 PV et 18 observations pour incitation à enfreindre l’interdiction de fumer. Pourquoi y a-t-il si peu de PV par rapport aux nombre d’ observations ?Réponse :
GA
- Le seul fait que 1500 entreprises, en 3 mois, aient été sensibilisées à la nouvelle règlementation par les inspecteurs du travail est une immense surprise. Alors, fallait-il dresser 1500 procès ou n’en dresser aucun ?
- Le choix d’un dosage réfléchi entre prévention et répression ne nous parait pas dénué de bon sens. L’avenir proche nous dira si ce choix était le bon