La mairie de la ville où je réside met à disposition d'une assoc ... - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

L’arrêt du tabac, motif de licenciement ? - 26/01/2003
Non-fumeur qui veut faire quelque chose - 26/01/2003
Pourquoi fumeurs dans locaux administratifs - 23/01/2003
Asthmatique : besoin d’aide - 23/01/2003
Pouvez-vous faire quelque chose contre le tabagisme dans les universités ? - 22/01/2003
Tabagisme chez les fonctionnaires - 20/01/2003
Un quotidien n’est pas à la page - 19/01/2003
Expliquez-moi mes droits et dites-moi comment les faire respecter - 18/01/2003
J’ai attentivement lu vos articles et me sens apte à engager une démarche - 18/01/2003
Si vous êtes décidés à engager de telles actions, je suis avec vous pour témoigner du tabagisme dans un restaurant - 16/01/2003
Rôle de l’inspecteur du travail - 16/01/2003
Fumée dans les gares - 16/01/2003
Smoke free restaurants in Paris ? - 15/01/2003
ADP et SNCF - 15/01/2003
Lieux non fumeur à Paris - 15/01/2003

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La mairie de la ville où je réside met à disposition d’une assoc ...

La mairie de la ville où je réside met à disposition d’une assoc à but non lucratif Loi 1901 un local qui va servir de lieu de détente où l’on pourra se désaltérer. Des bénévoles serviront les boissons (sans contrat de travail).Pourra-t’on fumer ?

Réponse :

Tous les locaux que la municipalité peut mettre à la disposition des administrés sont non-fumeurs. Et même si ce local appartenait à l’association, il y serait interdit de fumer.

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