La mairie de la ville où je réside met à disposition d'une assoc ... - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Action possible pour faire respecter la loi EVIN - 30/01/2003
Centre Hospitalier, comment obtenir le respect de la loi ? - 30/01/2003
Tabagisme dans les galeries commerciales - 28/01/2003
J’ai des questions sur le tabagisme en France - 28/01/2003
CHSCT, problème en entreprise - 28/01/2003
Restaurants sans lieu non-fumeurs - 27/01/2003
Boulodrome couvert : besoin de renseignements - 27/01/2003
Dérangés par la fumée des autres - 27/01/2003
Voeux du Maire enfumés - 26/01/2003
Surprise dans un restaurant - 26/01/2003
Tabac au lycée - 26/01/2003
Protection matérielle contre la fumée - 26/01/2003
Informations sur le droit des non-fumeurs - 26/01/2003
Gendarme, je travaille dans un environnement fumeur - 26/01/2003
Comment s’applique la loi dans un club privé de tennis ? - 26/01/2003

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La mairie de la ville où je réside met à disposition d’une assoc ...

La mairie de la ville où je réside met à disposition d’une assoc à but non lucratif Loi 1901 un local qui va servir de lieu de détente où l’on pourra se désaltérer. Des bénévoles serviront les boissons (sans contrat de travail).Pourra-t’on fumer ?

Réponse :

Tous les locaux que la municipalité peut mettre à la disposition des administrés sont non-fumeurs. Et même si ce local appartenait à l’association, il y serait interdit de fumer.

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