La loi Evin prévoit elle une interdiction de fumer dans les ascenseurs ?

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Suis-je obligé de subir la fumée des résidents d’un CHSLD - 03/06/2012
Où trouve-t-on les coordonnées de l’inspecteur du travail ? - 03/06/2012
Je souhaiterais savoir de quels atouts bénéficie un non fumeur pour faire valoir ses droits à ne pas être enfumé. - 30/05/2012
Les salariés fument à l’extérieur des locaux mais dans la cour de la société à côté de bennes remplies de papier.. - 30/05/2012
Ne devrait-on pas utiliser une sémantique plus appropriée pour décrire le tabagisme ? - 28/05/2012
Comment empêcher le maire d’enfumer les secrétaires et le public ? - 28/05/2012
La loi n’est pas appliquée dans les gares parisiennes - 28/05/2012
Y a-t-il un site ou une adresse internet pour signaler un établissement qui ne respecte pas la loi anti-tabac ? - 28/05/2012
Mesure du taux de particules fines à domicile. - 25/05/2012
Tabagisme passif place du tertre entre artistes peintres ... - 25/05/2012
La RATP sera t-elle en droit d’interdire la cigarette dans l’espace à l’air libre de la station-café de bus ? - 24/05/2012
Le décret Bertrand doit être revu - 24/05/2012
Boite de nuit qui a créé un concept de soirée autorisant les client à fumer à partir de 2h - 24/05/2012
Interdiction de fumer en terrasse de café.. - 21/05/2012
Manif afin de défendre le décret Bertrand .. - 20/05/2012

0 ... 1485 | 1500 | 1515 | 1530 | 1545 | 1560 | 1575 | 1590 | 1605 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Merci

Réponse :

Oui, si cet ascenseur est destiné à un usage collectif.

L’article 1 de la loi EVIN stipule en effet que : « L’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif prévue par l’article 16 de la loi du 9 juillet 1976 susvisée s’applique dans ....dans les moyens de transport en commun »

Inscription à la lettre bimensuelle