La loi Evin prévoit elle une interdiction de fumer dans les ascenseurs ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Un adulte a-t-il l’autorité pour rappeler à des jeunes de 14ans les dangers du tabac ? - 07/08/2012
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Que faut-il faire lorsque le Gérant et les serveurs d’un bar fument en catimini (terrasses et intérieur) ? - 01/08/2012
Les émanations des odeurs de fumée gardent -elles leur toxicité à une hauteur de 7 étages ? - 23/07/2012
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Y a t-il une différence dans les actions proposées pour se proteger contre le tabagisme dans les discothèques ou les bars, et les terrasses fermées ? - 23/07/2012
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La société actuelle ne permet-elle que difficilement d’avoir une opinion opposée ? - 20/07/2012
Qu’est ce que je risque à mettre un cendrier par table en terrasse ouverte ? - 20/07/2012
Les bars à chicha sont-ils illégaux sauf dans le cadre associatif ? - 17/07/2012
Des textes sont-ils opposables aux fumeurs résidant dans un immeuble collectif ? - 17/07/2012
Dénoncer un bail de location à une personne grand fumeur sous curatelle est - il possible ? - 16/07/2012
Est-il possible de créer une entreprise de location et de livraison de narguilé à domicile ? - 16/07/2012
Pourquoi la loi sur le tabac ne s’applique-t-elle pas aux habitations privées ? - 11/07/2012

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Merci

Réponse :

Oui, si cet ascenseur est destiné à un usage collectif.

L’article 1 de la loi EVIN stipule en effet que : « L’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif prévue par l’article 16 de la loi du 9 juillet 1976 susvisée s’applique dans ....dans les moyens de transport en commun »

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