- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
Le monde de la lutte contre le tabagisme est en constante ébullition. Chaque jour, l’actualité ne manque pas. Découvrez ici, les dernières dépêches et informations concernant le tabagisme qu’il soit passif ou actif, en France ou partout dans le monde.
Actualités
-
Droits publicitaires, la FIA punit la Belgique - 05/11/2002
-
La Commission Européenne contre Reynolds - 05/11/2002
-
Loi Évin : un 10eme anniversaire honteux - 03/11/2002
-
OMS-RAPPORT ANNUEL - 31/10/2002
-
PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE - 31/10/2002
-
Hausse des taxes sur le tabac - 30/10/2002
-
Hausse des taxes sur le tabac - 30/10/2002
0 ...
3270
|
3285
|
3300
|
3315
|
3330
|
3345
|
3360
|
3375
|
3390
... 3525
La cour de cassation néerlandaise casse un jugement autorisant la consommation de tabac dans les petits cafés 
La cour de cassation néerlandaise a ordonné mardi 23 février l’annulation d’un arrêt de la cour d’appel qui autorisaient la consommation de tabac dans les petits cafés.
L’affaire devrait être rejugée mais la date n’est pas fixée.
La cour d’appel avait confirmé le 12 mai 2009 un jugement du tribunal de Breda (sud) qui avait relaxé les propriétaires d’un café de cette ville n’ayant pas appliqué l’interdiction de fumer pourtant en vigueur depuis juillet 2008.
Plusieurs milliers de petits cafés avaient décidé à l’automne 2008 de ne pas respecter l’interdiction de fumer. Ils avaient même constitué un fonds commun pour payer les amendes et les frais de justice.
-
Inscription à la lettre bimensuelle
