- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources

Actualités
-
Cancer - 28/11/2002
-
Alcool, tabac, drogues licites - 27/11/2002
-
James Bond, le cigare et le Figaro - 27/11/2002
-
PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE - 27/11/2002
-
Tabac actualité n° 29 - 27/11/2002
-
Marché du tabac - 21/11/2002
-
Bronchite chronique obstructive - 21/11/2002
-
Grand vote européen contre le tabagisme - 21/11/2002
0 ...
3225
|
3240
|
3255
|
3270
|
3285
|
3300
|
3315
|
3330
|
3345
... 3525
La Hongrie réfléchit au paquet neutre 
Le 21 Septembre 2015, la Hongrie a fourni un avis à la Commission européenne d’un projet de décret qui inclurait la mise en œuvre de l’emballage neutre . Le projet de décret comprend également la mise en œuvre de la plupart des dispositions de la nouvelle directive de l’UE .
Le texte du projet de décret est intitulé « Modification de décret gouvernemental 39/2013 du 14 Février 2013 sur la fabrication, la mise sur le marché et le contrôle des produits du tabac , les avertissements combinés et les règles détaillées pour l’application de l’amende la santé - protection ( le « décret de mise en œuvre ’ ) "