- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources

Actualités
-
le marché officiel (du tabac) a cessé de chuter - 08/02/2006
-
Une délégation parlementaire se rend en italie - 08/02/2006
-
Arrêtez de croire que fumer fait maigrir - 07/02/2006
-
Premier hôtel ibis non-fumeur - 07/02/2006
-
Philipp Morris condamné à 79.5 millions d’euros - 06/02/2006
-
Canada : interdiction de fumer dans les prisons - 02/02/2006
-
La guerre du tabac est lancée en Espagne - 02/02/2006
-
le premier jeu de carte à but préventif - 02/02/2006
0 ...
1830
|
1845
|
1860
|
1875
|
1890
|
1905
|
1920
|
1935
|
1950
... 3525
La Hongrie réfléchit au paquet neutre 
Le 21 Septembre 2015, la Hongrie a fourni un avis à la Commission européenne d’un projet de décret qui inclurait la mise en œuvre de l’emballage neutre . Le projet de décret comprend également la mise en œuvre de la plupart des dispositions de la nouvelle directive de l’UE .
Le texte du projet de décret est intitulé « Modification de décret gouvernemental 39/2013 du 14 Février 2013 sur la fabrication, la mise sur le marché et le contrôle des produits du tabac , les avertissements combinés et les règles détaillées pour l’application de l’amende la santé - protection ( le « décret de mise en œuvre ’ ) "