La Fédération Française du Sport Automobile lourdement condamnée pour publicité illicite en faveur du tabac à 5 jours du Grand Prix de France 

La Fédération Française du Sport Automobile lourdement condamnée pour publicité illicite en faveur du tabac à 5 jours du Grand Prix de France

Paris – 12 juillet 2006 : Le tribunal correctionnel de Dijon vient de prononcer une condamnation exemplaire à l’encontre de La Fédération Française du Sport Automobile pour avoir contribué à la promotion du Tabac sur son site Internet. La FFSA a ainsi écopé d’une amende de 15.000 euros (dont 7.500 euros avec sursis) pour la publication de diverses photos agrémentées de logo de l’industrie du tabac. A 5 jours du Grand Prix de Magny-Cours, nul doute que le Tribunal a souhaité marquer les esprits afin de mettre un terme aux nombreuses publicités illicites. La FFSA n’a pas, à ce jour, fait appel de cette condamnation en première instance

Le constat est sans appel : Les publicités illicites en faveur du tabac sont encore trop nombreuses ! L’association DNF « Les Droits des Non-Fumeurs » souhaite voir ces infractions réprimées car elles nuisent beaucoup à la lutte quotidienne contre le tabagisme. Cinq quotidiens et un hebdomadaire ont déjà fait les frais de leur négligence en étant condamnés pour avoir publié des photos de Formule 1 sans prendre la précaution de « flouter » les logos de l’Industrie du Tabac. Après plusieurs plaintes de ses adhérents, DNF a décidé de lancer une action contre la Fédération Française du Sport Automobile qui, sur le site de Magny- cours, a incontestablement favorisé les cigarettiers en leur offrant une vitrine de premier choix.

Fondée en 1952, la Fédération Française du Sport Automobile a pour objet de réglementer, d’organiser, de diriger et de développer le sport automobile. Elle dispose, entre autre, d’un site internet (www.gpfrancef1.com) dédié au Grand Prix de Magny-Cours. Sur ce dernier, on pouvait voir les photos des Grands Prix de France de 1974-1976-1978-1989-1991 et 1998 où les marques M.., L S et JPS étaient largement présentes. Ce site, très visité, offre à ces marques une publicité gratuite et très intéressante pour l’industrie.

La plupart des pays prennent aujourd’hui des mesures pour limiter la publicité ; l’industrie doit donc ruser et contourner les lois pour communiquer. Le sponsoring des sports mécaniques devient désormais la publicité qu’elle privilégie du fait de la diffusion mondiale des courses de Formule 1. En France, cette discipline représente une formidable vitrine pour les cigarettiers qui voient ainsi une manière détournée de faire de la publicité pour leurs produits alors que la législation ne le leur permet pas.

Ce 11 juillet, le Tribunal correctionnel de Dijon a condamné la Fédération Française du Sport Automobile à 15.000 euros d’amende (dont 7.500 € avec sursis) pour avoir contribué à la promotion du tabac en pleine contravention avec les articles L.3511-3 et L.3511-4 du Code de la Santé Publique. Il condamne également à verser à l’association DNF 1500 euros de dommages et intérêts ainsi que 500 euros au titre de l’article 475-1. Ces sanctions interviennent à 5 jours du Grand Prix de France qui fête cette année son centenaire.

La propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur du tabac, des produits du tabac ou des ingrédients ainsi que toute distribution gratuite sont interdites depuis 1991. Cette publicité pour le tabac, qu’elle soit volontaire ou non, entraîne de réels préjudices à la santé publique et aux associations et institutions qui luttent quotidiennement contre le tabagisme, qui tue chaque année 66 000 personnes parmi lesquelles 3 000 n’ont jamais fumé que la fumée de leurs voisins.

Contact Presse :

Les Droits des Non-fumeurs

Céline FOURNIER

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