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Droits des Non Fumeurs

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DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

le tabac dans la police - 16/12/2002
Agressée physiquement et verbalement par un agent de la SNCF - 13/12/2002
Cantine self-service - 12/12/2002
Présence de fumeurs partout dans le centre commercial les Quatre Temps a la Défense - 12/12/2002
Lieu de passage réservé aux fumeurs - 12/12/2002
Il nous est très difficile de faire respecter leur espace aux fumeurs - 11/12/2002
Les bureaux collectifs peuvent-ils être « fumeurs » - 11/12/2002
Pub totalement enfumé et sans espace non-fumeur - 11/12/2002
Liste restaurants et application de la loi evin - 11/12/2002
Comment porter plainte ? - 10/12/2002
Le directeur de mon service fume cigarette sur cigarette dans tous les locaux - 10/12/2002
Aujourd’hui j’en ai marre que les autres me volent ma santé - 10/12/2002
Connaissez vous des lieux où les non fumeurs peuvent aller tranquillement sans risquer de se faire polluer ? J’en rêverais - 10/12/2002
Tabagisme passif dans l’administration - 09/12/2002
Cigarette et cour d’école - 08/12/2002

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J’ai déjà eu contact avec vous en février 04 pour une infraction à la loi Evein dans un ATELIER PROTEGE ou CAT pour handicapés. J’ai bien essayé avec tous les conseils que vous m’avez donné, mais rien n’a fait. Ces derniers temps cela à même empiré, deux handicapées sont enceintes et la responsable Mme XXXX ne veut rien entendre pour cesser la tabagie. Au contraire, cette personne déclare que rien ni personne ne la fera changer « je fumerai et je ’n’interdirai à personne de fumer, c’est un droit que j’exige..... » Scandalisé j’appel à l’aide pour entreprendre une procédure envers Mme XXXXX.

Merci de me répondre, adhérer à votre association et la suite à donner à ce dossier.

Cordialement,

Réponse :

Si vous avez suivi les recommandations contenues dans notre réponse du 4 février, vous devez avoir constitué un début de dossier pour nous permettre d’intervenir. Si vous n’avez pas de documents échangés ni de témoignages, nous pouvons tenter une « mise en demeure » dont les effets sont souvent positifs.

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